Le pavillon est le nom donné aux drapeaux dans la marine. Certains servent à la signalisation et résentent une lettre, un chiffre ou un message prédéterminé. Le pavillon national, arboré à l'arrière du navire (poupe) dans les ports, correspond au pays d'immatriculation.
Le droit du pavillon
- Tous les objets flottants doivent être immatriculés dans un port de référence, donc avoir une nationalité, de la plus petite barque à la plateforme pétrolière ou au supertanker. Le pays d'immatriculation est celui qui est compétent pour le droit fiscal, social, pénal ou environnemental à appliquer au navire hors des mers territoriales ("droit du pavillon")
- Cela n'affranchit pas les navires du respect des règles internationales de navigation ou des règles locales dans la zone des 12 milles ou dans les eaux interieures, car seuls les navires de la puissance publique (flottes de guerre) bénéficient d'une forme d'extraterritorialité.
Carte : Les flottes nationales par propriétaires et par pavillons d'immatriculation
Les pavillons "de complaisance"
- Le droit de "libre immatriculation" a favorisé, depuis 1945, certains petits États, continentaux ou archipélagiques (Panama, Bahamas, ïles Marshall), proposant des conditions très avantageuses aux navires inscrits chez eux, tant en matière fiscale qu'en matière de droit du travail. Les deux tièrs de la flotte de commerce mondiale sont ainsi passés progressivement sous ces pavillons dits "de complaisance" par les organisations syndicales, offrant le tout premier exemple de délocalisation et de "dumping social".
- Face au risque de dégradation de la sécurité en mer, des accords entre États d'une même zone géographique organisent la surveillance des navires, prévoient des visites surprises et peuvent interdire dans leurs ports les navires d'un pavillons jugé trop dangeureux.
Source : DicoAtlas des Mer et des Océans de Pierre Royer aux Éditons Belin, 2013.
